Signature du "Pacte National - Entreprises et Droits de l'Homme"

Dans le cadre de ses activités, le Groupe Lineheart a officialisé en date du 6 juillet 2022 son engagement à respecter et à faire respecter les droits de l'homme en prenant en considération : 

• les Plans d'action nationaux du Luxembourg pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PAN 2018-19 et PAN 2020-2022), y compris les propositions respectives exprimées par les parties prenantes,
  
  
• l’Agenda 2030 et les 17 Objectifs du développement durable des Nations Unies, la loi du 23 juillet 2016 concernant la publication d'Informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, les Principes relatifs aux droits des enfants et aux entreprises de l'UNICEF,
  
  
• la Recommandation CM/Rec2016 sur les droits de l'homme et les entreprises du Conseil de l’Europe, la Déclaration de principe tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'Organisation internationale du travail (OIT),
  
  
• les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales,
  
  
• la recommandation de l'Union des Entreprises Luxembourgeoises UEL aux entreprises de s’engager aux termes du présent Pacte national « Entreprises et droits de l’homme ».

Le Pacte national a été signé conjointement par le Ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes et le Groupe Lineheart pour les entités du groupe à savoir :

• Lineheart s. à r. l.
• Lineheart City s. à r. l.
• LHISP s. a.
• DIL Diffusion Internationale Luxembourg s. à r. l.

Le Groupe Lineheart déclare sa volonté et sa détermination de faire appliquer les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, dans son organisation et dans sa chaîne de valeur économique, et elle s'engage à :

• sensibiliser son personnel, à tous les niveaux de sa structure de gouvernance interne, et ses parties prenantes à la protection des droits de l'homme en entreprise,
  
  
• nommer un(e) responsable des droits de l'homme dans son organisation, doté(e) de l'autorité, des compétences et des moyens nécessaires à l'exécution de ses fonctions,
  
  
• former les salariés concernés en matière d'entreprises et de droits de l'homme,
  
  
• développer des instruments de gouvernance permettant d'identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l'homme, notamment en prenant appui sur les principes directeurs précités,
  
  
• veiller à mettre en place une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violation de droits de l'homme, à en informer les personnes concernées et à collaborer avec les instances publiques compétentes,
  
  
• publier tous les ans, sur le site internet dédié, un rapport sur les mesures mises en œuvre, à communiquer ce rapport aux parties prenantes et à le soumettre à l'évaluation qualitative et quantitative du Groupe de travail « Entreprises et droits de l'homme » dûment appuyé par une expertise externe.
  
  Vous pouvez consulter ci-dessous une copie (anonymisée) du pacte signé au nom de Lineheart ainsi que le rapport de 2022 :

Pacte national Entreprise des Droits de l'Homme (1,1 Mo)

Entreprise et Droits de l'Homme - Rapport 2022 (113Ko)

Entreprise et Droits de l'Homme - Rapport 2023 (2,7 Mo))